Section 8 Paratuberculose

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la paratuberculose chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons, les animaux des espèces ovine et caprine, les camélidés, ainsi que les ruminants sauvages détenus en enclos.

¹Le diagnostic de paratuberculose est établi par le constat de signes cliniques de l’infection ou de modifications anatomopathologiques et par la mise en évidence de l’agent infectieux.

²L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique relatives aux conditions que doivent remplir les laboratoires, le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyses.

¹Tout vétérinaire est tenu d’annoncer sans délai au vétérinaire cantonal une suspicion de paratuberculose.

²Le laboratoire annonce les résultats positifs au vétérinaire cantonal compétent.

³Les autres dispositions concernant l’obligation d’annoncer et les premières mesures visées aux art. 61 à 64 ne sont pas applicables.

¹Si, lors de l’examen clinique, de l’autopsie ou du contrôle des viandes, un vétérinaire ou un vétérinaire officiel suspecte qu’un animal est atteint de paratuberculose, il organise, avec l’accord du vétérinaire cantonal, un examen visant à mettre en évidence l’agent infectieux.

²Si le résultat d’une analyse de laboratoire fait apparaître la suspicion de paratuberculose, le vétérinaire cantonal ordonne sans délai l’examen clinique de l’animal suspect.

³En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne en outre les mesures suivantes:

a.⁶²⁸

l’isolement de l’animal suspect et l’interdiction de le déplacer;

b.⁶²⁹

l’interdiction de déplacer les descendants des animaux femelles visés à la let. a, nés dans les 12 derniers mois précédant l’apparition du cas de suspicion;

c.

l’élimination du lait de l’animal suspect comme un sous-produit de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁶³⁰.

⁴La suspicion de paratuberculose est considérée comme infirmée aux conditions suivantes:

a.

aucun agent infectieux n’a été mis en évidence dans les cas visés à l’al. 1;

b.

le résultat de l’examen clinique a été négatif dans les cas visés à l’al. 2.

¹Si la paratuberculose est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre les mesures suivantes:⁶³¹

a.⁶³²

l’isolement, la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;

a^bis.⁶³³

l’isolement et, au plus tard à l’âge de 12 mois, l’abattage des descendants des animaux femelles visés à la let. a, nés dans les 12 mois précédant l’apparition du cas d’épizootie;

b.

l’examen clinique des animaux des espèces réceptives à l’épizootie du troupeau;

c.

l’élimination du lait des animaux suspects ou contaminés comme un sous-produit de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁶³⁴;

d.

le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

^1bisIl interdit de déplacer les animaux visés à l’al. 1, let. a^bis, jusqu’à leur abattage.⁶³⁵

²Il lève le séquestre aux conditions suivantes:

a.

aucun animal suspect n’a été découvert à l’issue de l’examen clinique;

b.⁶³⁶

les animaux contaminés ont été mis à mort et leurs cadavres éliminés, et les locaux de stabulation, nettoyés et désinfectés.

Il n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE.