Chapitre 2 Produits animaux

¹Les personnes et les entreprises qui, à titre professionnel, traitent, transvasent, transportent, entreposent, achètent et vendent du miel doivent veiller à ce que les abeilles ne puissent avoir accès à cette denrée et que les emballages vides ayant contenu du miel ne soient pas déposés à l’air libre.

²La nourriture pour abeilles mise dans le commerce ne peut être préparée qu’avec du miel exempt de spores de Paenibacillus larvae, agent de la loque américaine.²⁶¹

¹Les sous-produits animaux doivent être éliminés conformément aux dispositions de l’OSPA²⁶⁴, à moins que la présente ordonnance ne prescrive un traitement spécial.²⁶⁵

²Ils ne doivent pas être transportés avec des animaux.

Lors de l’apparition d’une épizootie pouvant se transmettre par le lait, le canton exige qu’avant leur cession par le centre de collecte les sous-produits issus de la transformation du lait, tels que le petit-lait, le lait écrémé et le babeurre utilisés comme aliments pour animaux à onglons soient pasteurisés conformément aux dispositions édictées par le DFI sur la base de l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)²⁶⁸.

¹Seuls les produits immunologiques dont l’emploi est autorisé par l’Institut suisse des produits thérapeutiques ou un pays ayant institué un contrôle équivalent des médicaments et, de plus, approuvé par l’OSAV peuvent être utilisés pour le diagnostic, la prévention et le traitement d’une épizootie chez l’animal. L’OSAV donne son approbation lorsque leur emploi n’est pas interdit par la présente ordonnance. Les produits ne peuvent être remis qu’à des vétérinaires et à des autorités.²⁷¹

²L’OSAV publie périodiquement la liste des produits immunologiques approuvés à cette fin.

³L’OSAV peut interdire l’offre de substances ou de préparations pour la prévention ou le traitement d’épizooties lorsque leur efficacité n’est pas scientifiquement établie.

¹Seul le laboratoire de référence compétent peut manipuler les agents d’épizooties hautement contagieuses qui sont capables de se multiplier.²⁷²

²Avec l’accord du service cantonal compétent, l’OSAV peut accorder certaines dérogations en fixant les mesures préventives nécessaires et les contrôles. Il prend sa décision dans les 90 jours.²⁷³

³Pour le reste, la manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal est régie par l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée²⁷⁴ et l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement²⁷⁵.²⁷⁶