Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 40 OFEÉlimination des sous-produits animaux

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 2 Produits animaux Section 2 Sous-produits animaux et sous-produits de la transformation du lait

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les sous-produits animaux doivent être éliminés conformément aux dispositions de l’OSPA264, à moins que la présente ordonnance ne prescrive un traitement spécial.265

2Ils ne doivent pas être transportés avec des animaux.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3065).
  2. RS 916.441.22
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3065).

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