Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. III de l’O du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 1189).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 41 à 46 OFE
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 2 Produits animaux Section 2 Sous-produits animaux et sous-produits de la transformation du lait
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé