Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 41 à 46 OFE

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 2 Produits animaux Section 2 Sous-produits animaux et sous-produits de la transformation du lait

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. III de l’O du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 1189).