Section 1 Enregistrement, identification et trafic des animaux à onglons

¹Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. Ils désignent à cet effet un seul service chargé de saisir les données suivantes:

a.

en ce qui concerne les unités d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 1: le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal du détenteur d’animaux au sens de l’art. 11, al. 4, OTerm⁷⁹;

b.

en ce qui concerne les unités d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 2 à 5: le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal du détenteur d’animaux;

c.

le type de l’unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o;

d.⁸⁰

l’adresse et les coordonnées géographiques du lieu où l’unité d’élevage est située;

e.

les espèces d’animaux à onglons détenues;

f.⁸¹

s’il s’agit de porcs: le type de détention (sans sortie en plein air, avec sorties sur une surface consolidée, avec sorties sur une surface non consolidée, détention au pâturage);

g.⁸²

le numéro de la commune au sens de l’art. 19, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques⁸³.

²Le service cantonal attribue un numéro d’identification à chaque unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o. Si cela s’impose pour des raisons de contrôle du trafic des animaux, il peut attribuer plus d’un numéro d’identification à une unité d’élevage comportant plusieurs effectifs.

³Les données saisies et les mutations qui y sont liées sont transmises par voie électronique à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).⁸⁴

⁴L’OFAG⁸⁵ émet en accord avec l’OSAV⁸⁶ des dispositions techniques⁸⁷ concernant les al. 1 à 3.

¹Les détenteurs d’animaux doivent enregistrer les données suivantes relatives aux animaux à onglons détenus dans leur unité d’élevage:

a.

animaux des espèces bovine et caprine: les données relatives aux inséminations (naturelle ou artificielle) et aux saillies;

b.

animaux de l’espèce porcine et gibier détenu en enclos: les données relatives aux augmentations et aux diminutions d’effectif.

²Les données doivent être enregistrées dans les trois jours.

¹L’identification des animaux à onglons doit être uniforme, nette et permanente, et permettre la reconnaissance individuelle de chaque animal. L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur le mode d’identification et son exécution.

^1bis…⁹¹

²…⁹²

³L’identification doit être effectuée au plus tard:

a.

dans le cas des animaux de l’espèce bovine: 20 jours après la naissance;

b.

dans le cas du gibier: avant que les animaux soient retirés de l’enclos où ils sont nés;

c.

dans le cas des autres animaux à onglons: 30 jours après la naissance;

d.⁹³

dans le cas des autres animaux à onglons de petite taille (minipigs, chèvres naines, etc.): selon les directives de l’OSAV.

⁴Les marques d’identification ne peuvent être enlevées qu’avec l’autorisation de l’autorité cantonale compétente.

⁵Les animaux à onglons non identifiés ne peuvent être déplacés d’une unité d’élevage vers une autre.⁹⁴

⁶Les marques d’identification des animaux à onglons péris ou tués ne peuvent être enlevées que dans les usines ou installations d’élimination.⁹⁵

L’identification des animaux de l’espèce porcine et du gibier doit seulement permettre la reconnaissance de l’unité d’élevage dans laquelle l’animal est né.

¹Les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique.

²L’identification ne peut être effectuée que par les personnes suivantes:

a.

les vétérinaires;

b.

les personnes ayant suivi une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme fédéral ou reconnue au plan fédéral, qui les habilitent à effectuer une injection à un animal;

c.

les détenteurs compétents, lorsqu’il s’agit des camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde détenus dans leur propre unité d’élevage.

³En fonction du diplôme, l’implantation de la puce électronique est faite de manière autonome ou sous surveillance.

⁴La puce électronique doit être implantée du côté gauche du cou, à environ une largeur de main devant l’omoplate. Son fonctionnement doit ensuite être vérifié au moyen d’un lecteur.

⁵La puce électronique doit être conforme aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:2010⁹⁸ et 11785:1996/Cor 1:2008⁹⁹, contenir le code de pays attribué à la Suisse et le nom du fabricant de la puce. Les art. 6 à 20 de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT)¹⁰⁰ concernant la mise à disposition d’installations de télécommunication neuves demeurent réservées.

⁶La puce électronique peut être fournie exclusivement à des vétérinaires. Les personnes visées à l’al. 2, let. b et c, ne peuvent se la procurer qu’auprès d’un vétérinaire.

¹Lorsqu’un animal à onglons est emmené dans une autre unité d’élevage, le détenteur doit établir un document d’accompagnement et en conserver une copie. Le document doit contenir les données visées à l’art. 12 et peut être établi et conservé sous forme papier ou sous forme électronique.

²Si le document d’accompagnement est établi sous forme électronique, les données doivent être consultables en ligne durant le transport et chez le destinataire.

³S’il est établi sous forme papier, il doit être emporté lors du transport et remis au destinataire.

⁴En cas de danger accru d’épizootie, le vétérinaire cantonal peut prescrire:

a.

que les documents d’accompagnement des animaux soient établis par un organe de la police des épizooties, et

b.

que les animaux soient examinés par un organe de la police des épizooties avant leur déplacement.

¹Le document d’accompagnement doit contenir les données suivantes:

a.¹⁰³

l’adresse de l’unité d’élevage en provenance de laquelle l’animal est emmené et:

1.

le numéro BDTA attribué par Identitas SA conformément à l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux¹⁰⁴, ou

2.

le numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE);

b.

l’espèce animale;

c.

pour les animaux de l’espèce bovine: le numéro d’identification, l’âge et le sexe de l’animal;

d.

pour les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que pour les animaux des espèces ovine et caprine: le numéro d’identification;

e.

pour les animaux de l’espèce porcine et pour le gibier détenu en enclos: le nombre d’animaux provenant de la même unité d’élevage;

f.

la date à laquelle l’animal est emmené hors de l’unité d’élevage;

g.

l’adresse de l’unité d’élevage dans laquelle l’animal est emmené;

h.

une confirmation signée du détenteur d’animaux que son unité d’élevage n’est soumise à aucune mesure d’interdiction de police des épizooties.

²Si la confirmation visée à l’al. 1, let. h, ne peut être donnée, le document d’accompagnement ne peut être établi qu’avec l’attestation d’un organe de la police des épizooties.

¹Le document d’accompagnement n’est valable que le jour du déplacement de l’animal.

²Les documents d’accompagnement établis pour les marchés, expositions et autres manifestations semblables qui durent plusieurs jours ou pour l’estivage sont valables jusqu’au retour des animaux dans l’unité d’élevage de départ à condition que les indications sur le document demeurent valables.

³Si les animaux sont transportés à l’abattoir durant la nuit, le document d’accompagnement est valable jusqu’à l’arrivée à l’abattoir, pour autant que les animaux n’aient pas été acheminés dans une autre unité d’élevage durant le transport.

¹Les organes d’exécution de la législation sur les épizooties, sur l’agriculture, sur la protection des animaux et sur les denrées alimentaires doivent avoir la possibilité de consulter en tout temps, sur demande, les données relatives aux animaux à onglons, les contrôles d’effectif et les documents d’accompagnement.¹⁰⁶

²Les destinataires des documents d’accompagnement peuvent utiliser librement les indications qui y figurent.

³Les données relatives aux animaux à onglons, les contrôles d’effectif et les documents d’accompagnement ainsi que leurs copies doivent être conservés pendant trois ans sous forme papier ou sous forme électronique.¹⁰⁷

¹Le détenteur d’animaux doit annoncer à l’autorité cantonale compétente dans un délai de trois jours ouvrables toute nouvelle unité d’élevage comprenant des animaux à onglons, tout changement de détenteur et toute fermeture définitive d’une unité d’élevage.¹⁰⁹

²Il communique à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux:¹¹⁰

a.¹¹¹

dans un délai de trois jours ouvrables, les augmentations et les diminutions d’effectifs, la mort des animaux de l’espèce bovine, ovine et caprine, des buffles et des bisons, et toute perte de marques auriculaires;

b.

dans un délai de trois jours ouvrables, les entrées d’animaux de l’espèce porcine;

c.¹¹²

dans les 30 jours, la naissance des animaux de l’espèce bovine, ovine et caprine, ainsi que celle des buffles et des bisons.¹¹³

³Il est tenu de fournir à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux des renseignements concernant les mouvements des animaux à onglons.¹¹⁴

⁴L’OSAV émet en accord avec l’OFAG des dispositions techniques sur les annonces.

¹Le séquestre simple de premier degré est imposé aux unités d’élevage comprenant un ou plusieurs animaux à onglons non identifiés, non enregistrés conformément à l’art. 8 ou non mentionnés dans la banque de données sur le trafic des animaux ou dans lesquelles se trouvent plus de 20 % d’animaux à onglons insuffisamment identifiés.¹¹⁶

²Les animaux à onglons insuffisamment identifiés ou dépourvus de document d’accompagnement doivent être isolés conformément à l’art. 67 jusqu’à ce qu’ils aient été identifiés.

³Les animaux à onglons visés aux al. 1 et 2 peuvent être abattus s’ils se trouvent dans des abattoirs ne disposant pas de suffisamment de locaux d’isolement. Dans ce cas, le vétérinaire officiel¹¹⁷ séquestre la viande jusqu’à ce que l’identité des animaux soit établie.