Chapitre 3 Canton

¹Le canton nomme un vétérinaire cantonal en tant que chef du service vétérinaire cantonal et en règle la suppléance.

²…⁷⁷⁵

¹Le vétérinaire cantonal dirige la lutte contre les épizooties. Pour détecter précocement, prévenir et régler les cas d’épizooties, ses tâches sont notamment les suivantes:⁷⁷⁶

a.

surveiller l’exécution de ce qui a été ordonné dans le domaine de la police des épizooties;

b.

instruire les organes de la police des épizooties et diriger les cours d’introduction pour marchands de bétail;

c.

surveiller le trafic d’animaux, de produits animaux, de semence et d’embryons;

d.⁷⁷⁷

surveiller les troupeaux du point de vue de la police des épizooties et veiller à la réalisation des contrôles dans les exploitations d’animaux de rente selon l’art. 292a; il peut ordonner à cet effet que des mesures servant au diagnostic, à la prophylaxie ou au traitement soient obligatoirement appliquées dans certains troupeaux ou par régions;

d^bis.⁷⁷⁸

ordonner les mesures nécessaires sur le plan de la détection précoce et de la surveillance des épizooties visées dans la présente ordonnance et d’autres maladies animales transmissibles au sens de l’art. 1, al. 1, LFE;

e.

surveiller l’insémination artificielle et le transfert d’embryons du point de vue de la police des épizooties;

f.

recueillir les données et les informations relatives aux troupeaux nécessaires à la lutte contre les épizooties;

g.

ordonner des restrictions de police des épizooties visant le commerce des denrées alimentaires;

h.

veiller à l’infrastructure technique de la lutte contre les épizooties;

i.⁷⁷⁹

autoriser les unités d’élevage, les centres d’insémination, les centres de stockage de semence, les laboratoires de tri et les autres installations de traitement de semence, les équipes de prélèvement et de production d’embryons, ainsi que les établissements qui traitent ou stockent des cellules et des embryons, les usines ou établissements d’élimination de sous-produits animaux, les marchés de bétail et les autres établissements ou manifestations semblables si un agrément est requis pour le commerce transfrontalier d’animaux et de produits animaux; l’OSAV peut fixer les critères et la procédure d’agrément dans des dispositions techniques.

j.⁷⁸⁰

il saisit dans ASAN le numéro d’autorisation, le nom, l’adresse et les activités autorisées de tous les établissements visés à la let. i.

²Les cantons peuvent confier au vétérinaire cantonal d’autres fonctions rentrant dans son champ d’activité.

Dans le cadre de la lutte contre l’épizootie, le vétérinaire cantonal est autorisé à donner des informations sur les cas d’épizooties et à communiquer des données non sensibles aux détenteurs d’animaux qui pourraient être touchés par l’épizootie, ainsi qu’aux organisations et aux experts qui soutiennent les organes d’exécution dans la lutte contre les cas d’épizooties.

¹ Afin d’assurer une exécution efficace, le canton détermine le nombre requis de vétérinaires officiels et de suppléants. À cet effet, il nomme en général un vétérinaire officiel par district. Il peut nommer un vétérinaire officiel commun pour plusieurs districts.

^1bisPlusieurs cantons peuvent confier des mandats de contrôle à un vétérinaire officiel qu’ils ont désigné en commun.⁷⁸²

²Le vétérinaire officiel a les tâches suivantes:

a.

il exécute les tâches qui lui sont attribuées par la LFE et ses dispositions d’exécution;

b.

il établit les certificats vétérinaires officiels;

c.

il exécute les mandats qui lui sont confiés par le vétérinaire cantonal.

³Les cantons peuvent confier d’autres tâches au vétérinaire officiel et veillent à la coordination. Il s’agit notamment de tâches:

a.

dans le domaine de la protection des animaux;

b.

relevant de l’exécution de l’art. 40, al. 5, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires⁷⁸³;

c.⁷⁸⁴

…

⁴…⁷⁸⁵

Le DFI règle:

a.

l’examen des animaux de boucherie et le contrôle des carcasses dans les abattoirs en vue de détecter des épizooties, et

b.

les mesures à prendre sur la base des résultats de cet examen.

Les cantons divisent leur territoire en cercles d’inspection des ruchers. Ils fixent le nombre nécessaire d’inspecteurs des ruchers, attribuent le rayon d’activité des inspecteurs et règlent leur suppléance.

¹L’inspecteur des ruchers applique, sous la direction du vétérinaire cantonal, les dispositions servant à combattre les épizooties des abeilles.

²…⁷⁹⁰

³…⁷⁹¹

Les inspecteurs des ruchers doivent être titulaires d’un certificat de capacité en tant qu’assistant officiel affecté à d’autres tâches au sens de l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public⁷⁹³.