Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 300 OFEVétérinaire cantonal

Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Le canton nomme un vétérinaire cantonal en tant que chef du service vétérinaire cantonal et en règle la suppléance.

2…775

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 561).