Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 300 OFEVétérinaire cantonal

Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton nomme un vétérinaire cantonal en tant que chef du service vétérinaire cantonal et en règle la suppléance.

2…775

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 561).

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