Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 309 OFETâches de l’inspecteur des ruchers

Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’inspecteur des ruchers applique, sous la direction du vétérinaire cantonal, les dispositions servant à combattre les épizooties des abeilles.

²…⁷⁹⁰

³…⁷⁹¹

Historique et notes (2)

Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1^er déc. 2015 (RO 2015 4255).
Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2001, avec effet au 15 avr. 2001 (RO 2001 1337).