Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 306 OFEet 307

Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1999 1523).