Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 308 OFEInspecteur des ruchers

Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons divisent leur territoire en cercles d’inspection des ruchers. Ils fixent le nombre nécessaire d’inspecteurs des ruchers, attribuent le rayon d’activité des inspecteurs et règlent leur suppléance.