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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton
Les cantons divisent leur territoire en cercles d’inspection des ruchers. Ils fixent le nombre nécessaire d’inspecteurs des ruchers, attribuent le rayon d’activité des inspecteurs et règlent leur suppléance.
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