Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 303 OFEContrôles dans les abattoirs

Titre 4 Exécution Chapitre 3 Canton

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI règle:

a.: l’examen des animaux de boucherie et le contrôle des carcasses dans les abattoirs en vue de détecter des épizooties, et
b.: les mesures à prendre sur la base des résultats de cet examen.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 18 avr. 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1^er juil. 2007 (RO 2007 1847).