Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 299 OFEExécution dans l’armée

Titre 4 Exécution Chapitre 2 Confédération

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Les organes militaires doivent annoncer sans délai à l’OSAV et aux cantons concernés l’apparition d’une épizootie chez des animaux de l’armée.

2Pour le reste, les mesures de police des épizooties dans l’armée et dans les établissements de l’administration militaire sont réglées par l’ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties774.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.35