Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 298 OFE

Titre 4 Exécution Chapitre 2 Confédération

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1er août 2014 (RO 2014 2243).