Art. 275 et 276
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Section 1 Dispositions communes
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques
Art. 275 à 279 · 4 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 277 Laboratoire de référence
Le laboratoire national de référence et d’analyses pour les épizooties des animaux aquatiques est l’Institut pour la santé des poissons et de la faune sauvage intégré à la faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Berne.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
Art. 278 Prélèvement d’échantillons et examens
L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement d’échantillons et les examens.
Art. 279 Collaboration
1Dans la lutte contre les épizooties des animaux aquatiques, l’OSAV collabore avec l’OFEV.718
2Les cantons assurent la coopération entre les organes de la police des épizooties et les organes cantonaux de surveillance de la pêche.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).