Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 275 OFEet 276

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).