Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 278 OFEPrélèvement d’échantillons et examens

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement d’échantillons et les examens.