L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement d’échantillons et les examens.
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 278 OFEPrélèvement d’échantillons et examens
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 1 Dispositions communes