Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 279 OFECollaboration

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Dans la lutte contre les épizooties des animaux aquatiques, l’OSAV collabore avec l’OFEV.718

2Les cantons assurent la coopération entre les organes de la police des épizooties et les organes cantonaux de surveillance de la pêche.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).