Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 279a OFEGénéralités

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 1a Nécrose hématopoïétique épizootique, infection par le virus du syndrome de Taura et infection par le virus de la tête jaune

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont réputées réceptives à la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et la perche commune (Perca fluviatilis).

2Le diagnostic de NHE est établi si, dans un effectif d’animaux réceptifs, le virus de la NHE a été mis en évidence chez un animal au moins.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.