Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Section 8 Abattoirs

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux

Art. 38

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 38 Exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirs

1Les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire l’exploitation et les installations des abattoirs sont fixées à l’art. 4 OAbCV259.260

2Dans les grands abattoirs, le vétérinaire officiel doit établir un plan des mesures d’urgence en cas de constat ou de suspicion d’une épizootie hautement contagieuse.

Historique et notes (2)
  1. RS 817.190
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).