1Les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire l’exploitation et les installations des abattoirs sont fixées à l’art. 4 OAbCV258.259
2Dans les grands abattoirs, le vétérinaire officiel doit établir un plan des mesures d’urgence en cas de constat ou de suspicion d’une épizootie hautement contagieuse.
Historique et notes (2)
- RS 817.190
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).