RS 817.190 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
74
Version en vigueur depuis
1er janvier 2026
Adoption
16 décembre 2016

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 9, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 4, 31, al. 3 et 4, 32, al. 1, 44 et 58, al. 6, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)1,
vu l’art. 41, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux2,
vu les art. 22 et 53, al. 1 et 3, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties3,4

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 817.0
  2. RS 455
  3. RS 916.40
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitionsArt. 1 à 3 · 3 articles
Chapitre 2 Abattoirs et établissements de traitement du gibierArt. 4 à 6 · 3 articles
Chapitre 2a Obligations en matière d’annonce et d’autorisation applicables aux détenteurs d’animauxArt. 6a à 6b · 2 articles
Chapitre 3 Abattage et hygiène de l’abattageArt. 7 à 26 · 22 articles
Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandesArt. 27 à 40d · 19 articles
Chapitre 5 Contrôle des animaux autres que les mammifères et les oiseauxArt. 41
Chapitre 6 Exécution, organes de contrôleArt. 42 à 59 · 18 articles
Chapitre 7 ÉmolumentsArt. 60 à 61 · 2 articles
Chapitre 8 Dispositions finalesArt. 62 à 64 · 4 articles

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