RS 817.190 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
- Articles
- 74
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Adoption
- 16 décembre 2016
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 9, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 4, 31, al. 3 et 4, 32, al. 1, 44 et 58, al. 6, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)1,
vu l’art. 41, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux2,
vu les art. 22 et 53, al. 1 et 3, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties3,4
arrête:
Notes du préambule
- RS 817.0
- RS 455
- RS 916.40
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Exigences applicables aux animaux et interdiction d’abattageArt. 7 à 8 · 2 articles
- Section 2 Lieu de l’abattageArt. 9
- Section 2a Mise à mort à la ferme et au pré pour la production de viandeArt. 9a
- Section 3 Bétail de boucherie malade ou accidenté et gibier sauvage accidentéArt. 10 à 12 · 3 articles
- Section 4 HygièneArt. 13 à 21 · 10 articles
- Section 5 Annonce des animaux à l’abattage et contrôle à leur arrivée dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibierArt. 22 à 26 · 5 articles
- Section 1 Contrôle des animaux avant l’abattageArt. 27 à 28 · 2 articles
- Section 2 Contrôle des viandesArt. 29 à 36 · 9 articles
- Section 3 Dispositions générales sur le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandesArt. 37 à 40 · 4 articles
- Section 4 Système d’information pour le prélèvement d’échantillons sur le bétail bovin à l’abattoirArt. 40a à 40d · 4 articles
- Section 1 Dispositions généralesArt. 42 à 47 · 6 articles
- Section 2 Tâches de l’OSAVArt. 48 à 49 · 2 articles
- Section 3 Rang et tâches des vétérinaires cantonauxArt. 50 à 51 · 2 articles
- Section 4 Tâches des vétérinaires officiels et des assistant officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandesArt. 52 à 57 · 6 articles
- Section 5 NotificationsArt. 58 à 59 · 2 articles