Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 49 OAbCVProjets pilotes et nouveaux procédés

Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle Section 2 Tâches de l’OSAV

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les limites fixées par les objectifs de la présente ordonnance, l’OSAV peut permettre la mise en œuvre de projets pilotes visant à tester de nouvelles méthodes pour les contrôles d’hygiène des animaux, de la viande et des établissements, et autoriser certains établissements à utiliser de nouveaux procédés pour le contrôle des viandes.