Dans les limites fixées par les objectifs de la présente ordonnance, l’OSAV peut permettre la mise en œuvre de projets pilotes visant à tester de nouvelles méthodes pour les contrôles d’hygiène des animaux, de la viande et des établissements, et autoriser certains établissements à utiliser de nouveaux procédés pour le contrôle des viandes.
Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190
Art. 49 OAbCVProjets pilotes et nouveaux procédés
Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle Section 2 Tâches de l’OSAV
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026