Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 48 OAbCVPlans d’urgence

Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle Section 2 Tâches de l’OSAV

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Après avoir entendu les autorités cantonales d’exécution et la Direction générale des douanes, l’OSAV établit avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) des plans d’urgence pour la gestion des crises. Ces plans contiennent notamment des informations sur:

a.
les services officiels et les organisations à associer;
b.
leurs tâches respectives en cas de crise;
c.
les procédures d’échange d’informations entre les services officiels et les organisations intervenant dans la gestion des crises.

2Au besoin, les plans d’urgence doivent être adaptés, en particulier en cas de réorganisation des autorités compétentes ou sur la base des résultats d’exercices de préparation aux situations de crise.