Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 55 OAbCVContrôle de l’hygiène de l’abattage

Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle Section 4 Tâches des vétérinaires officiels et des assistant officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Quant à l’établissement, le vétérinaire officiel vérifie régulièrement et en fonction des risques:116

a.
que les procédures de bonne pratique d’hygiène sont continuellement appliquées pour:
1.
la vérification des déclarations sanitaires,
2.
la conception et l’entretien des locaux et des équipements,
3.
l’hygiène préopérationnelle, opérationnelle et postopérationnelle de l’abattage,
4.
l’hygiène du personnel et la formation du personnel en matière d’hygiène et de procédures de travail,
5.
la lutte contre les animaux indésirables,
6.
le contrôle de la qualité de l’eau,
7.
le contrôle de la température;
b.
que les procédures selon les principes HACCP sont appliquées de manière permanente et correcte et que l’on puisse garantir, dans la mesure du possible, que les viandes:
1.
ne présentent pas de contaminations fécales ou autres,
2.
ne contiennent pas de matériel à risque spécifié,
3.
ne dépassent pas les teneurs maximales en impuretés dans les abattoirs,
4.
ne présentent pas de risques physiques tels que des corps étrangers.

2Les résultats des contrôles doivent être consignés et évalués. Lors du contrôle de l’hygiène, les résultats de l’autocontrôle et des systèmes documentés, tels que les certifications, doivent être pris en considération.

3Les résultats des contrôles doivent être saisis dans le système d’information pour les données de contrôle visés aux art. 6 à 9 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture117.118

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  2. RS 919.117.71
  3. Introduit par l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).

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