Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 53 OAbCVVétérinaires officiels

Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle Section 4 Tâches des vétérinaires officiels et des assistant officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les vétérinaires officiels:

a.
dirigent et effectuent le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes;
abis.108
vérifient la conformité des procédures aux principes HACCP dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier;
b.109
prélèvent des échantillons et les analysent eux-mêmes ou les transmettent à l’un des laboratoires visés à l’art. 47, al. 1;
c.
contrôlent l’hygiène de l’abattage et ordonnent la correction des non-conformités;
d.
ordonnent le ralentissement ou l’interruption du processus d’abattage si un bon déroulement du contrôle des viandes n’est plus possible ou si des non-conformités importantes compromettant l’hygiène sont constatées et que d’autres mesures ne suffisent pas pour éviter les non-conformités;
e.
surveillent l’élimination des sous-produits animaux, notamment du matériel à risque spécifié;
f.
adressent les notifications prescrites aux autorités cantonales compétentes;
g.
vérifient les attestations relatives:
1.
à l’abattage des animaux accidentés,
2.
au contrôle du gibier tué,
3.
au contrôle des animaux avant l’abattage, lorsque ce contrôle a été effectué dans le troupeau de provenance;
h.
vérifient les mesures prises par l’abattoir en matière:
1.
de protection des animaux,
2.
d’hygiène de l’abattage,
3.
d’élimination des sous-produits animaux;
i.110
surveillent par sondage la mise à mort du bétail de boucherie à la ferme pour la production de viande et surveillent toujours le tir et la saignée des bovins mis à mort au pré pour la production de viande;
j.111
portent la responsabilité des décisions prises sur la base des résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes dans les grands établissements, même lorsque les contrôles ont été effectués par les assistants officiels.

2Dans les grands établissements, ils doivent être présents pendant le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes et pendant la durée de l’abattage.112

2bis…113

3En cas de suspicion, ils peuvent effectuer des contrôles et des examens supplémentaires.

4Ils sont responsables de la formation de base et de la formation qualifiante du personnel de l’établissement qui assume les tâches des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes.114

Historique et notes (7)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2521).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  6. Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2020 (RO 2020 2521). Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  7. Introduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).

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