1Les assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes peuvent:
- a.
- sous la responsabilité du vétérinaire officiel:
- 1.
- dans les grands établissements:
- –
- effectuer le contrôle avant l’abattage de la volaille domestique et des lapins domestiques
- –
- soumettre les animaux des autres espèces à un examen préalable au contrôle avant l’abattage,
- 2.
- vérifier les bonnes pratiques d’hygiène et la conformité des procédures aux principes HACCP dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier,
- 3.
- prélever des échantillons pour des analyses plus approfondies;
- b.
- sous la surveillance du vétérinaire officiel: effectuer le contrôle des viandes dans les grands établissements;
- c.
- sur mandat du vétérinaire cantonal: effectuer le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes dans les établissements de faible capacité, à condition qu’un vétérinaire officiel soit joignable en cas de questions;
- d.
- lorsque le contrôle des animaux avant l’abattage a déjà été effectué dans le troupeau de provenance, effectuer les contrôles prescrits.
2Lors du contrôle des viandes, ils ne peuvent prendre une décision finale qu’en l’absence de contestations ou si les éléments suivants sont constatés:
- a.
- tumeurs, kystes et abcès localisés;
- b.
- adhérences des tissus conjonctifs, sans suppuration ni exsudations;
- c.
- parasites inoffensifs pour le consommateur (tels que les douves ou les vers pulmonaires);
- d.
- reins à macules blanches, indurations hépatiques, foyers délimités chroniques de pneumonie et de pleurésie, foyers atélectasiques du poumon;
- e.
- poumons souillés par l’eau d’échaudage ou par du fourrage aspiré;
- f.
- actinomycose localisée;
- g.
- malformations sans altérations de la viande;
- h.
- plaies musculaires fraîches et fractures récentes;
- i.
- souillures localisées.
3S’agissant de la volaille domestique ou des lapins domestiques, ils peuvent aussi dans certains cas déclarer impropres à la consommation des carcasses entières.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).