Art. 52 OAbCVOrganisation

¹Le canton institue pour chaque abattoir et chaque établissement de traitement du gibier relevant de son domaine de compétence l’effectif nécessaire de vétérinaires officiels et de suppléants.

²En fixant l’effectif des organes d’exécution officiels dans un abattoir ou un établissement de traitement du gibier, le canton tient compte:¹⁰³

a.

des cadences d’abattage et des laps de temps requis par le contrôle avant l’abattage et le contrôle des viandes;

b.¹⁰⁴

du temps nécessaire pour les pauses du personnel des organes d’exécution officiels;

c.

de l’intérêt de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier à ce que le déroulement des opérations ne soit pas retardé;

d.

des heures de présence prescrites durant les abattages.

³Le canton peut de surcroît:

a.¹⁰⁵

instituer des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes, qui travaillent sous la surveillance ou sous la responsabilité des vétérinaires officiels;

b.¹⁰⁶

instituer des vétérinaires non officiels pour réaliser les tâches suivantes, à condition qu’ils aient les qualifications suffisantes:

1.

effectuer le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes dans les établissements de faible capacité,

2.¹⁰⁷

effectuer le contrôle des animaux avant l’abattage s’ils sont mis à mort à la ferme ou au pré pour la production de viande et assurer la présence requise lors du tir et de la saignée des animaux mis à mort au pré.