Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 51 OAbCVTâches

Chapitre 6 Exécution, organes de contrôle Section 3 Rang et tâches des vétérinaires cantonaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le vétérinaire cantonal a notamment pour tâches:

a.
de conseiller les vétérinaires officiels et de surveiller leurs activités;
b.
d’inspecter les abattoirs et les établissements de traitement du gibier, ainsi que, le cas échéant, les établissements de découpe, de transformation, les entrepôts frigorifiques et les autres entrepôts;
c.
de surveiller les bonnes pratiques d’hygiène et les procédures selon les principes HACCP dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier, ainsi que, le cas échéant, dans les établissements de découpe et de transformation, les entrepôts frigorifiques et les autres entrepôts;
d.
de diriger les équipes de vétérinaires officiels dans les grands établissements;
e.
de coordonner le contrôle dans les troupeaux de provenance des animaux.

2Il vérifie en fonction des risques si les établissements:

a.
respectent les charges mentionnées dans l’autorisation d’exploiter;
b.
entretiennent parfaitement les installations et les équipements.

3La nature et l’intensité de la surveillance de chaque abattoir et établissement de traitement du gibier dépendent des résultats de l’analyse des risques. Dans l’analyse des risques, il est tenu compte:

a.
des risques inhérents à l’abattoir ou à l’établissement de traitement du gibier pour la santé humaine et la santé animale;
b.
de la nature et du volume des abattages;
c.101
des antécédents de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier en termes de respect de la législation sur les denrées alimentaires, les épizooties et la protection des animaux.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2521).

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