Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Chapitre 5 Contrôle des animaux autres que les mammifères et les oiseaux

Art. 41

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 41

Les animaux autres que les mammifères et les oiseaux doivent être contrôlés par le vétérinaire officiel par sondage.

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