Section 5 Annonce des animaux à l’abattage et contrôle à leur arrivée dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier

¹Concernant le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, le gibier d’élevage et les oiseaux coureurs destinés à l’abattage, les détenteurs d’animaux doivent disposer d’informations relatives à la chaîne alimentaire. Celles-ci comprennent:

a.

l’identité des animaux qui doivent être abattus (espèce animale, âge, sexe, identification);

b.

leur provenance (nom et adresse du détenteur d’animaux);

c.

leur état de santé;

d.

les médicaments vétérinaires administrés, les données consignées conformément aux art. 26 et 28 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires⁶¹ et les autres traitements administrés;

e.

le statut épizootiologique et sanitaire du troupeau de provenance, en particulier les maladies apparues dans ce troupeau qui peuvent influencer la sécurité alimentaire;

f.

les résultats de l’examen des animaux et des analyses effectuées sur des produits animaux et d’autres matières pertinentes pour la sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les zoonoses et les résidus;

g.

les résultats des contrôles avant l’abattage et des contrôles des viandes antérieurs sur d’autres animaux du même troupeau de provenance;

h.

le nom des vétérinaires habituellement consultés.

²Les organes d’exécution officiels peuvent exiger du détenteur d’animaux qu’il complète les informations visées à l’al. 1.⁶²

¹Les animaux dont l’abattage est prévu doivent être annoncés à l’abattoir par le détenteur.

²L’annonce des animaux à l’abattage doit contenir au moins les informations suivantes:

a.

la date et l’heure auxquelles l’annonce est envoyée;

b.

l’espèce animale, l’identité et la provenance des animaux;

c.

le nombre d’animaux qu’il est prévu de faire abattre;

d.

les déclarations sanitaires obligatoires.

³L’OSAV peut exiger l’indication d’autres informations relatives à la chaîne alimentaire.

⁴Les informations doivent être immédiatement mises à la disposition des organes d’exécution officiels⁶³.

⁵L’abattoir doit coordonner la livraison des animaux de sorte que le nombre d’animaux livrés ne dépasse pas les capacités d’abattage ou d’hébergement.

¹Quiconque livre des animaux à l’abattage doit remettre à l’attention des organes de contrôle des viandes une déclaration écrite attestant que:

a.

les animaux sont sains et n’ont été ni malades ni accidentés au cours des 10 derniers jours;

b.

tous les délais d’attente suivant un éventuel traitement médicamenteux sont écoulés;

c.

les animaux n’ont pas reçu d’aliments contenant des substances actives dans des quantités susceptibles de laisser des concentrations non admises dans les viandes.

²Si les conditions énoncées à l’al. 1 ne sont pas remplies, il faut indiquer la maladie ou l’accident, le médicament et le délai d’attente ou la substance active concernée.

³La déclaration sanitaire pour la volaille domestique doit être faite entre 72 et 12 heures avant l’abattage et comprendre en outre les indications suivantes:

a.

les informations relatives à la chaîne alimentaire visées à l’art. 22, al. 1;

b.⁶⁴

le nom et l’adresse du détenteur d’animaux ainsi que le numéro BDTA ou REE de l’unité d’élevage (art. 3, al. 2, let. c, de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le registre des entreprises et des établissements⁶⁵);

c.

le nom et l’adresse de l’abattoir ainsi que la date d’abattage prévue;

d.

le nombre d’animaux destinés à l’abattage et leur âge;

e.

la date d’installation dans le parc avicole et le nombre d’animaux introduits;

f.

la date de sortie du parc avicole et le nombre d’animaux sortis;

g.

le taux de mortalité pendant l’engraissement;

h.⁶⁶

le résultat de l’analyse des échantillons prélevés par le détenteur de volaille domestique pour le dépistage des infections à Salmonella prescrit par l’art. 257a, al. 1, let. c, OFE⁶⁷.

⁴La survenue d’événements particuliers durant la période comprise entre l’envoi de la déclaration sanitaire et l’arrivée des animaux à l’abattoir doit être déclarée oralement aux organes de contrôle des viandes.

⁵Dans les cas où un document d’accompagnement est prescrit par l’art. 12 OFE, la déclaration sanitaire effectuée par le détenteur doit figurer sur ce document, et sur le passeport équin pour les animaux de l’espèce équine. Pour les animaux de l’espèce équine qui sont abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance, ces indications doivent figurer dans la confirmation d’enregistrement visée à l’art. 27, al. 2, Old-BDTA.⁶⁸

¹L’abattoir désigne une personne responsable de la réception des animaux.

²La personne responsable:

a.

contrôle:

1.

les déclarations sanitaires,

2.

l’identité des animaux,

3.

l’état de santé des animaux d’une manière globale,

4.

les aspects relatifs à la protection des animaux;

b.

signale sans délai au vétérinaire officiel:

1.

les cas où les déclarations sanitaires font défaut, sont incomplètes ou indiquent des non-conformités,

2.

les animaux insuffisamment identifiés,

3.

les maladies visibles et les blessures des animaux,

4.

les infractions à la protection des animaux;

c.

transmet au vétérinaire officiel les documents d’accompagnement ou les déclarations sanitaires.

¹Sans déclaration sanitaire, les animaux ne peuvent être acceptés à l’abattage.

²Le vétérinaire officiel peut permettre à titre exceptionnel que les animaux soient abattus même si la déclaration sanitaire les concernant fait défaut ou si elle est incomplète.

³Tant que la déclaration sanitaire n’a pas été présentée et que la décision quant à la salubrité n’est pas tombée, la carcasse et les abats correspondants doivent être mis sous séquestre.

⁴Si la déclaration sanitaire n’est pas présentée dans les 24 heures suivant l’arrivée de l’animal à l’abattoir, la carcasse et les abats doivent être déclarés impropres à la consommation.

⁵Si l’animal n’a pas encore été abattu, il doit être mis à mort au plus tard dans les 24 heures qui suivent son arrivée, puis être éliminé comme sous-produit animal.