Section 1 Objet et champ d’application

¹La présente ordonnance fixe:

a.⁸

les exigences applicables:

1.

aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier, ainsi qu’aux exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels,

2.

à l’abattage,

3.

aux animaux destinés à l’abattage;

b.⁹

…

c.

le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes;

d.

la production de denrées alimentaires issues de gibier sauvage ou d’animaux autres que les mammifères et les oiseaux.

²Elle ne s’applique pas:

a.

à l’abattage et à la transformation du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, du gibier d’élevage et des oiseaux coureurs, lorsque l’abattage et la transformation des carcasses sont effectués dans l’exploitation de provenance pour un usage domestique privé;

b.

aux découpes primaire et secondaire et à la transformation du gibier sauvage tiré par soi-même pour un usage domestique privé.¹⁰

³À moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement, l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹¹ est applicable.

Les dispositions de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹² sont également applicables lorsqu’un pays de destination pose des exigences particulières pour l’exportation de viandes et exige que les établissements d’exportation soient agréés.