Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 25 OAbCVContrôle à l’arrivée

Chapitre 3 Abattage et hygiène de l’abattage Section 5 Annonce des animaux à l’abattage et contrôle à leur arrivée dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’abattoir désigne une personne responsable de la réception des animaux.

2La personne responsable:

a.
contrôle:
1.
les déclarations sanitaires,
2.
l’identité des animaux,
3.
l’état de santé des animaux d’une manière globale,
4.
les aspects relatifs à la protection des animaux;
b.
signale sans délai au vétérinaire officiel:
1.
les cas où les déclarations sanitaires font défaut, sont incomplètes ou indiquent des non-conformités,
2.
les animaux insuffisamment identifiés,
3.
les maladies visibles et les blessures des animaux,
4.
les infractions à la protection des animaux;
c.
transmet au vétérinaire officiel les documents d’accompagnement ou les déclarations sanitaires.