1L’abattoir désigne une personne responsable de la réception des animaux.
2La personne responsable:
- a.
- contrôle:
- 1.
- les déclarations sanitaires,
- 2.
- l’identité des animaux,
- 3.
- l’état de santé des animaux d’une manière globale,
- 4.
- les aspects relatifs à la protection des animaux;
- b.
- signale sans délai au vétérinaire officiel:
- 1.
- les cas où les déclarations sanitaires font défaut, sont incomplètes ou indiquent des non-conformités,
- 2.
- les animaux insuffisamment identifiés,
- 3.
- les maladies visibles et les blessures des animaux,
- 4.
- les infractions à la protection des animaux;
- c.
- transmet au vétérinaire officiel les documents d’accompagnement ou les déclarations sanitaires.