1Les animaux dont l’abattage est prévu doivent être annoncés à l’abattoir par le détenteur.
2L’annonce des animaux à l’abattage doit contenir au moins les informations suivantes:
- a.
- la date et l’heure auxquelles l’annonce est envoyée;
- b.
- l’espèce animale, l’identité et la provenance des animaux;
- c.
- le nombre d’animaux qu’il est prévu de faire abattre;
- d.
- les déclarations sanitaires obligatoires.
3L’OSAV peut exiger l’indication d’autres informations relatives à la chaîne alimentaire.
4Les informations doivent être immédiatement mises à la disposition des organes d’exécution officiels63.
5L’abattoir doit coordonner la livraison des animaux de sorte que le nombre d’animaux livrés ne dépasse pas les capacités d’abattage ou d’hébergement.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.