Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 41 OAbCV

Chapitre 5 Contrôle des animaux autres que les mammifères et les oiseaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les animaux autres que les mammifères et les oiseaux doivent être contrôlés par le vétérinaire officiel par sondage.