Art. 6 OAbCV

¹Avant le début de l’exploitation, les abattoirs et les établissements de traitement du gibier déposent une demande d’autorisation d’exploiter auprès de l’autorité cantonale compétente. Cette demande doit contenir les éléments suivants:

a.

le système d’analyse des dangers et des points de contrôle critiques (Hazard Analysis and Critical Control Points, système HACCP) au sens des art. 78 et 79 ODAlOUs³¹ ou une procédure correspondante au sens de l’art. 80 ODAlOUs, et

b.

une proposition argumentée en vue de fixer la cadence maximale des abattages admise par heure et par jour pour chaque espèce animale.

²S’étant assurée au moyen d’une inspection de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier que celui-ci répond aux exigences visées à l’art. 4, l’autorité cantonale délivre l’autorisation d’exploiter; s’il s’agit d’un abattoir destiné à l’abattage du bétail de boucherie, elle fait enregistrer l’abattoir selon les dispositions de l’art. 7 OFE³². L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) règle l’enregistrement des abattoirs destinés à d’autres espèces animales.

³L’autorité cantonale fixe dans l’autorisation d’exploiter:

a.

la cadence d’abattage maximale par heure ou par jour pour chaque espèce animale et chaque catégorie animale admises; ce faisant, elle tient compte notamment de l’équipement servant à l’étourdissement, des postes de travail dévolus au contrôle des viandes et de la capacité des chambres froides;

^b.

en se référant à une exploitation de provenance déterminée, le nombre annuel d’animaux dont les carcasses peuvent être découpées à l’abattoir après avoir été mis à mort à la ferme ou au pré pour la production de viande selon l’art. 9a.³³

⁴L’autorisation d’exploiter et le numéro de l’établissement valent pour l’abattoir ou l’établissement de traitement du gibier concerné et restent valables en cas de changement d’exploitant.

⁵Lorsque la visite de l’abattoir permet de conclure que les exigences en matière d’infrastructure et d’équipement sont respectées, une autorisation d’exploiter provisoire peut être délivrée lors de la prise de possession des nouveaux locaux ou des locaux transformés, en attendant l’autorisation d’exploiter définitive; cette autorisation provisoire a une validité de trois mois au maximum. Elle peut être prolongée une fois de trois mois au plus.

⁶L’autorisation d’exploiter peut être retirée si:

a.

des charges de l’autorisation d’exploiter ne sont pas respectées;

b.

l’hygiène de l’abattage a fait l’objet de contestations répétées;

c.

les non-conformités ne sont pas corrigées dans les délais impartis;

d.³⁴

des infractions graves et répétées à la législation sur la protection des animaux ont été commises.