Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 5 OAbCVEnvironnement

Chapitre 2 Abattoirs et établissements de traitement du gibier Section 1 Exigences applicables aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les abattoirs et les établissements de traitement du gibier ne doivent pas être construits à proximité de sources d’émissions dont les influences peuvent être dommageables à l’hygiène des denrées alimentaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).

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