Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 5 OAbCVEnvironnement

Chapitre 2 Abattoirs et établissements de traitement du gibier Section 1 Exigences applicables aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les abattoirs et les établissements de traitement du gibier ne doivent pas être construits à proximité de sources d’émissions dont les influences peuvent être dommageables à l’hygiène des denrées alimentaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).