Art. 27 OAbCVObjet du contrôle avant l’abattage

¹Le bétail de boucherie, le gibier d’élevage et les oiseaux coureurs doivent être contrôlés avant leur abattage.

²Le contrôle avant l’abattage de la volaille domestique et des lapins domestiques peut aussi être effectué par sondage sur un certain nombre d’animaux par troupeau.

³Le contrôle doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent l’arrivée des animaux à l’abattoir et moins de 24 heures avant l’abattage.

⁴En cas d’abattage occasionnel, le contrôle avant l’abattage peut être effectué par sondage.

⁵Le DFI règle:

a.

l’exécution du contrôle;

b.

les mesures à prendre en fonction des résultats du contrôle.