Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 40b OAbCVDonnées

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes Section 4 Système d’information pour le prélèvement d’échantillons sur le bétail bovin à l’abattoir

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système d’information contient les données suivantes:

a.
les numéros d’identification des bovins:
1.
qui remplissent les conditions pour un prélèvement d’échantillons,
2.
chez lesquels un échantillon a été prélevé;
b.
les numéros BDTA ou REE des unités d’élevage détenant des bovins:89
1.
qui remplissent les conditions pour un prélèvement d’échantillons,
2.
chez lesquels un échantillon a été prélevé;
c.
les épizooties pour le dépistage desquelles les échantillons:
1.
doivent être analysés,
2.
ont été analysés;
d.
les numéros BDTA ou REE des abattoirs:90
1.
dans lesquels les échantillons doivent être prélevés,
2.
dans lesquels les échantillons ont été prélevés;
e.
la date du prélèvement de l’échantillon et le statut de l’échantillon;
f.
les laboratoires:
1.
auxquels les échantillons doivent être envoyés pour analyse,
2.
auxquels les échantillons ont été envoyés;
g.
les données d’accès de la personne qui déclenche la comparaison des données conformément à l’art. 40a, al. 2.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 724).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 724).

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