Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 30a OAbCVContrôle des viandes élargi

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes Section 2 Contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si, lors du contrôle des viandes, il y a des signes laissant supposer un risque pour la santé humaine ou animale ou une atteinte au bien-être de l’animal de son vivant, un contrôle des viandes élargi de la carcasse et des parties de celles-ci est effectué.

2Le DFI règle l’exécution du contrôle des viandes élargi.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).