Art. 32 OAbCVDécision

¹À la fin du contrôle des viandes, sont déclarés propres à la consommation les carcasses et les abats qui conviennent sans restriction à l’utilisation comme denrées alimentaires, et:⁸⁴

a.

qui proviennent d’un animal:

1.

abattu dans un abattoir au sens de l’art. 6,

2.

soumis à un contrôle avant l’abattage si ce contrôle est prescrit,

3.

soumis à un contrôle des viandes complet, et

b.

qui satisfont aux autres dispositions de la législation sur les denrées alimentaires.

²Les carcasses sont en tous les cas impropres à la consommation lorsqu’elles peuvent présenter un risque pour la santé humaine et la santé animale.