Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 30 OAbCVContrôle des viandes

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes Section 2 Contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lors du contrôle des viandes, les carcasses et les parties dont le contrôle est prescrit doivent être examinées afin de constater:

a.
les altérations qui pourraient mettre en danger la santé humaine ou qui sont répugnantes;
b.
les maladies, notamment les épizooties;
c.
le matériel à risque spécifié incomplètement enlevé;
d.79
les parasites;
e.80
…
f.
les souillures.

2Le DFI règle l’exécution du contrôle des viandes et la manière dont la salubrité doit être confirmée.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  3. Abrogée par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 842).

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