Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 30 OAbCVContrôle des viandes

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes Section 2 Contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors du contrôle des viandes, les carcasses et les parties dont le contrôle est prescrit doivent être examinées afin de constater:

a.
les altérations qui pourraient mettre en danger la santé humaine ou qui sont répugnantes;
b.
les maladies, notamment les épizooties;
c.
le matériel à risque spécifié incomplètement enlevé;
d.79
les parasites;
e.80
…
f.
les souillures.

2Le DFI règle l’exécution du contrôle des viandes et la manière dont la salubrité doit être confirmée.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
  3. Abrogée par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 842).