Les dispositions de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers12 sont également applicables lorsqu’un pays de destination pose des exigences particulières pour l’exportation de viandes et exige que les établissements d’exportation soient agréés.
Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190
Art. 2 OAbCVPrescriptions particulières s’appliquant aux établissements exportateurs
Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions Section 1 Objet et champ d’application
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026