RS 916.443.10 · Économie - Coopération technique
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
- Articles
- 148
- Version en vigueur depuis
- 3 septembre 2026
- Adoption
- 18 novembre 2015
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 6, al. 3, 7, al. 1, 9, 14, al. 1, 15a, al. 2, et 32, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux1,
vu l’art. 44 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)2,
vu l’art. 18, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture3,
vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1, 53a, al. 2, et 56, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)4,
en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (accord agricole)5,6
arrête:
Notes du préambule
- RS 455
- RS 817.0
- RS 910.1
- RS 916.40
- RS 0.916.026.81
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 267).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 ConditionsArt. 5 à 8 · 5 articles
- Section 1a Animaux de rente traités avec certains médicaments antimicrobiens et produits animaux dérivésArt. 8a
- Section 1b Viande de bœuf en provenance des États qui n’interdisent pas l’utilisation d’hormones comme stimulateurs de performanceArt. 9 à 10 · 2 articles
- Section 1c Fourrures et produits de la pelleterieArt. 10a à 10i · 9 articles
- Section 1d Interdiction d’importer des produits dérivés de pinnipèdesArt. 10j
- Section 1e Réimportation, échantillons d’exposition et prélèvements, trafic voyageurs, lettres et colisArt. 11 à 14 · 4 articles
- Section 2 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontièreArt. 15 à 16 · 2 articles
- Section 3 Enregistrement et notification préalableArt. 17 à 19 · 3 articles
- Section 4 Étiquetage et certificats sanitairesArt. 20 à 21 · 2 articles
- Section 5 TransportArt. 22 à 23 · 2 articles
- Section 6 Présentation des lots au contrôle vétérinaire de frontière, déclaration en douane, garde de la douane, entrepôts douaniers et dépôts francs sous douaneArt. 24 à 26 · 4 articles
- Section 7 Poursuite du transport vers le lieu de destinationArt. 27 à 32 · 7 articles
- Section 8 Obligations des personnes concernéesArt. 33 à 37 · 5 articles
- Art. 38 Principes
- Art. 39 Dispositions applicables au transit
- Art. 40 Notification préalable au Service vétérinaire de frontière
- Art. 41 Transbordement à l’aéroport
- Art. 42
- Art. 43 Poursuite du transport par voie terrestre
- Art. 44 Documents d’accompagnement
- Art. 45 Sortie du territoire d’importation
- Art. 46 Obligations des personnes concernées
- Art. 47 Principe
- Art. 48 Obligations de l’exportateur
- Art. 49 Tâches des autorités cantonales
- Art. 50 Validation des modèles de certificats sanitaires par l’OSAV
- Art. 51 Autorisation des établissements d’exportation par les autorités cantonales
- Art. 52 Conditions spéciales applicables à l’exportation de sous-produits animaux
- Art. 52a Conditions spéciales applicables à l’exportation de protéines animales transformées
- Art. 53 Règles spéciales applicables aux dispositifs médicaux
- Section 1 Mesures que peut prendre le Service vétérinaire de frontièreArt. 66 à 74 · 9 articles
- Section 2 Annonces qui incombent aux autoritésArt. 75 à 79 · 5 articles
- Section 3 Mesures autres que les contrôles du Service vétérinaire de frontièreArt. 79a à 84a · 7 articles
- Section 4 Quarantaine et surveillance vétérinaire officielleArt. 85 à 87 · 3 articles
- Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDFArt. 88 à 94 · 7 articles
- Section 2 postes de contrôle frontaliers agréésArt. 95 à 97 · 3 articles
- Section 3 Système d’information TRACESArt. 98 à 102 · 7 articles
- Section 4 Système d’information OITEArt. 102a à 102i · 5 articles
- Section 5 Système d’information eCertArt. 102j à 102l · 3 articles
- Section 6 Dispositions communes au système d’information OITE et à eCertArt. 102m à 102q · 5 articles
(art. 112)
Abrogation et modification d’autres actesI
Sont abrogées:
- 1.
- l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux209;
- 2.
- l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers210;
- 3.
- l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers211.
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
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