Art. 8 OITE-PTProduits animaux assortis de charges spéciales

¹Les produits animaux ci-après ne peuvent être importés que si leur établissement de destination est au bénéfice d’une autorisation cantonale spécifique:

a.

les produits animaux soumis à des conditions d’importation harmonisées de l’UE et qui présentent, au vu de celles-ci, un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires;

b.

les produits animaux réimportés (art. 11);

c.

le gibier à poil non dépouillé et le gibier à plumes non plumé (art. 32).

²Les charges spéciales visées aux art. 29, al. 1, et 75 sont applicables.

³Le DFI désigne les produits visés à l’al. 1, let. a.