Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 mai 2024 (RO 2024 267). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mai 2025, avec effet au 3 sept. 2026 (RO 2025 373).
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 5a OITE-PT
Chapitre 2 Importation Section 1 Conditions
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé