Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 mai 2024 (RO 2024 267). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mai 2025, avec effet au 3 sept. 2026 (RO 2025 373).
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Chapitre 2 Importation Section 1 Conditions
Abrogé
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