Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 6 OITE-PTCondition d’importation en cas de quarantaine prescrite

Chapitre 2 Importation Section 1 Conditions

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les animaux pour lesquels une quarantaine est prescrite après l’importation peuvent être importés uniquement si le vétérinaire cantonal compétent a agréé au préalable la station de quarantaine.

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