Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 7 OITE-PTAnimaux assortis de charges spéciales

Chapitre 2 Importation Section 1 Conditions

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les animaux suivants ne peuvent être importés dans le but indiqué que si l’établissement de destination a été autorisé par l’autorité cantonale compétente dans ce but:

a.
les primates, prédateurs (Carnivora), marsupiaux (Dasyuromorphia), lagomorphes (Lagomorpha) et abeilles (Apiformes): à des fins de formation, d’exposition, de recherche ou de préservation des espèces;
b.
les poissons: à des fins de recherche.

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