Art. 29 OITE-PTAnnonces qui incombent à l’établissement de destination

¹L’établissement de destination doit annoncer à l’autorité cantonale compétente l’arrivée de produits animaux assortis de charges spéciales visés à l’art. 8 dans un délai d’un jour ouvrable. S’il manque à son obligation d’annoncer l’arrivée du lot, l’autorité cantonale peut lui retirer son autorisation.⁸⁷

²L’établissement de destination doit annoncer au vétérinaire cantonal, dans les 24 heures, l’arrivée des animaux et produits animaux suivants:

a.

les semences, les ovules et les embryons d’animaux de l’espèce porcine;

b.

les animaux à onglons, les galliformes, les ansériformes et les struthioniformes;

c.

les abeilles mellifères et les bourdons.