Art. 32 OITE-PTGibier à poil et gibier à plumes

Le gibier à poil non dépouillé et le gibier à plumes non plumé ne peuvent être transportés que dans un abattoir au sens de l’OAbCV⁹³. Leur transformation ultérieure doit être surveillée conformément aux dispositions de la législation sur les denrées alimentaires:

a.

dans l’établissement en fonction des mesures d’autocontrôle applicables;

b.

par l’autorité cantonale compétente dans le cadre de la surveillance officielle.