1Les établissements de destination qui ont importé des bourdons doivent consigner toute cession des bourdons en question. Ils doivent mentionner par écrit au moins les indications suivantes:
- a.
- date de remise de la colonie de bourdons;
- b.
- nom et adresse du destinataire;
- c.
- nombre de colonies de bourdons remises.
2Les informations consignées conformément à l’al. 1 doivent être conservées trois ans et présentées sur demande aux organes de la police des épizooties.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 267).